DÉLIVRANCE DES ARRÊTES DE CONCESSION DÉFINITIVE (ACD) : 60% DES ACD DÉLIVRÉS SUR LA PÉRIODE 2020-2022
Jeudi 28 Septembre 2023
Abidjan, le 28 septembre 2023 - Le directeur du Domaine urbain au ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, Diallo Abdoulaye, a indiqué que l’accélération du rythme de délivrance des arrêtés de concession définitive, s’établit à 60% sur la période 2020- 2022.
Il s’exprimait, le jeudi 21 septembre 2023, à l’occasion de Gouv’Space, un salon d’échanges audio, initié par le Centre d’Information et de Communication Gouvernementale - CICG, pour adresser les préoccupations et propositions de la Twittosphère Ivoirienne, sur les thématiques qui les concernent directement.
Selon le directeur du Domaine urbain, cette performance a été rendue possible grâce aux réformes initiées par le gouvernent, notamment, pour le renouvellement et l’accroissement du capital humain du ministère (nouvelles nominations) et surtout pour l’équipement des services en matériels techniques performants.
Les réformes ont également été menées au plan organisationnel et juridique se traduisant d’une part par un nouvel organigramme qui répond aux exigences de la gestion qualitative du domaine foncier urbain et par la promulgation de la loi n°2020-624 du 14 août 2020 instituant le code de l’Urbanisme et du Domaine foncier urbain.
Poursuivant, Diallo Abdoulaye a annoncé des réformes en cours pour atteindre des résultats encourageants dans la délivrance des ACD. A savoir, la délimitation des territoires des villages, le renforcement de l’encadrement des communautés villageoises dans la gestion des terres coutumières en zone urbaine, la simplification et la transformation digitale des procédures, etc.
Toutes ces réformes visent à assainir le secteur foncier urbain en Côte d’Ivoire pour améliorer le service à l’usager.
Pour rappel, l’ACD est l’acte administratif par lequel le ministre chargé de l’Urbanisme ou le préfet transfère la propriété d’une parcelle de terrain urbain relevant du domaine privé de l’État à une personne physique ou morale.
Agenda
▶ 31ème Conférence des Parties sur le changement climatique (COP31) – Antalya (Türkiye)
▶ 31e Conférence des Parties sur les changements climatiques (COP31) – Thème : « De Göbeklitepe à l’objectif mondial de zéro émission nette » – Antalya (Türkiye)
Atelier bilan de la Feuille de route 2026 et d’élaboration de la Feuille de route 2027 du Gouvernement – Nouvel Hôtel Le Rêve (Grand-Bassam)
▶ 2e édition du Salon international des ressources extractives et de l’énergie (SIREXE 2026) – Thème : « Industries extractives et énergétiques : quelles infrastructures pour soutenir le développement économique en Afrique ? » – Parc des Expositions d’Abidjan (Port-Bouët-Abidjan)
▶ 4e édition des Journées portes ouvertes des institutions de la République (JPOIR 2026) – Thème : « La contribution des institutions de la République à la construction de la Grande Côte d’Ivoire » – Sofitel Abidjan Hôtel Ivoire (Cocody-Abidjan)
▶ 5e édition du Sommet de l’élevage d’Abidjan (SELAB 2026) – Thème : « Économie animale : levier de richesse et de souveraineté alimentaire » – Palais des Sports (Treichville-Abidjan)
▶ Salon des cabinets et instituts de formation de Côte d’Ivoire – Thème : « Capital humain, innovation et employabilité dans le PND 2026-2030 ivoirien, quel rôle pour les organismes de formation ? » – Sofitel Hôtel Ivoire (Cocody-Abidjan)
▶ Cérémonie officielle de célébration du 5e anniversaire de l’ONG Femme au Cœur du Développement Africain (FCDA) – Siège d’ONU Femmes Côte d’Ivoire (Cocody-Abidjan)
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